Modalités d’inscription
Pour s’inscrire, il faut : 

• Être âgé de 16 ans minimum à la date de début des cours
• Effectuer le paiement des frais de la totalité du séjour
• Remplir le formulaire d’inscription, en indiquant toute allergie/pathologie/informations essentielles dont nous devons avoir connaissance au moment de l’inscription.
• Signer la Charte d’accueil en cas d’hébergement en famille d’accueil 

French in Normandy se réserve le droit de refuser l’accès aux cours à tout étudiant souffrant de pathologies physiques ou mentales qui n’auraient pas été signalées à l’inscription.

Le formulaire d’inscription peut être rempli directement sur le site web  ou envoyé par mail ou courrier postal à l’école :

Par mail : info@frenchinnormandy.com

Sur place à la réception de l’école : 26 bis rue Valmont de Bomare 76100 ROUEN, France

Mineurs

French in Normandy décline toute responsabilité vis-à-vis des mineurs de 16 et 17 ans. 

Une autorisation parentale, dûment remplie et signée, doit obligatoirement être jointe au formulaire d’inscription et au paiement. 

Les mineurs de 16 et 17 ans sont systématiquement logés en famille d’accueil, en demi-pension.

Modalités de paiement

Tout paiement doit être fait en Euros, quel que soit le mode de règlement choisi. Tous les frais bancaires sont à la charge du client.

Conditions de paiement

Le paiement total doit s’effectuer à réception de facture. A réception du paiement, les détails de programme, et si besoin, une lettre d’invitation pour une demande de visa seront envoyés. French in Normandy se réserve le droit d’annuler toute inscription si aucun paiement n’a été reçu 1 mois après la date de réservation.

Acomptes

• 1 à 12 semaines de séjour : paiement 100% à réception de facture
• 13 semaines de séjour et plus : paiement 50% à réception de facture – solde à régler au plus tard 4 semaines avant le début de cours

 
Moyens de paiement

• Flywire pour les pays en dehors de la zone EUROS : Flywire
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire vers notre compte bancaire dont les coordonnées sont indiquées sur la facture.
• Chèque (uniquement d’un compte bancaire français) à l’ordre de Language Services Normandie Picardie.

Modifications
Modifications avant l’arrivée 

• Chaque changement de date ou de durée de séjour est facturé 60€ 
• Tout ajout de prestation à moins de 7 jours du début du cours doit être réglé en intégralité à réception de facture pour être effectif.

Modifications sur place

• La transformation de cours de groupe en cours individuels n’est pas possible
• Les modifications sont possibles entre les cours de groupes à durée égale et valeur égale ou supérieure, mais ne peuvent donner lieu à un remboursement
• Cours individuels : modification possible si respect du délai de prévenance de 48h. Dans le cas contraire, aucun remboursement ou rattrapage des heures n’est possible.
• Changement d’hébergement : des frais additionnels de 60€ sont appliqués

Tout ajout/changement de prestation sur place doit être réglé en intégralité à réception de facture pour être effectif.

Annulations

Conformément à la directive européenne 97/7 pour tout contrat à distance, chaque étudiant bénéficie d’un droit de rétractation valable dans un délai de 10 jours à compter du jour de l’inscription. L’étudiant renonce à son droit de rétractation si la demande est faite moins de 10 jours avant le début du cours. Les annulations doivent être adressées par mail à info@frenchinnormandy.com. L’annulation est effective à la date de réception du mail.

Frais d’ annulation 

• + de 28 jours : 200€ frais administratifs non-remboursables
• de 8 à 27 jours avant le début du cours : 50% du montant total retenu
• 7 jours ou moins avant le début du cours ou après la date de démarrage: 100% du montant total retenu

Procédure visa

Les étudiants soumis aux demandes de visa doivent procéder aux démarches en respectant les délais nécessaires à l’instruction de leur dossier (environ 4 mois avant le début du programme) French in Normandy ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non obtention du visa et des changements des conditions et des formalités pour entrer en France.

A réception du dossier d’inscription complet (formulaire + paiement de la facture selon nos conditions susmentionnées), French in Normandy enverra un certificat d’inscription / lettre d’invitation, ainsi qu’une confirmation avec l’adresse du logement le cas échéant. Ces documents devront être joints à la demande de visa auprès des autorités concernées. Ces documents seront envoyés par courriel et, si besoin, les originaux pourront être envoyés par courrier express : le coût additionnel selon le tarif en vigueur sera facturé.

En cas de refus de visa

Dans tous les cas, 500€ de frais de dossier sont retenus.

Pour obtenir le remboursement des sommes versées, la lettre officielle de refus de visa délivrée par les autorités concernées sera demandée. Le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire et les frais bancaires seront à la charge du client.

Procédures mineurs

French in Normandy décline toute responsabilité vis-à-vis des mineurs de 16 et 17 ans inscrits à l’école.

Une autorisation parentale, dûment remplie et signée, doit être obligatoirement retournée avec le formulaire d’inscription.

Les mineurs de 16 et 17 ans sont systématiquement logés en famille d’accueil, en demi-pension

Vacances

Les étudiants inscrits dans les cours de longue durée peuvent prendre des vacances à raison d’1 semaine de congés (du lundi au vendredi) par période d’inscription continue de 12 semaines.

L’étudiant est libre de choisir sa semaine de vacances, mais doit en informer French in Normandy au préalable, au plus tard 4 semaines avant le début des congés, en remplissant le formulaire disponible à la réception. L’inscription de l’étudiant sera alors prolongée en conséquence.

Si l’étudiant est en hébergement avec French in Normandy (studio ou famille d’accueil) celui-ci est dû pendant la période d’absence. L’hébergement pourra être également prolongé selon nos tarifs en vigueur et selon disponibilité.

Fermetures et jour fériés

Pendant les jours de fermeture de l’école (jours fériés non travaillés ou jours de formation interne), les cours ne sont pas assurés mais la totalité des heures est rattrapée sur la même semaine.

L’école est fermée 2 semaines pendant les vacances scolaires de Noël. Tout étudiant en famille d’accueil durant cette période passe en pension complète et doit s’acquitter des frais additionnels engendrés.

Discipline

En s’inscrivant à French in Normandy, l’étudiant s’engage à suivre son cours de manière assidue et à respecter le règlement intérieur de l’école affiché sur les panneaux d’information.

Si l’étudiant réserve un hébergement par l’intermédiaire de French in Normandy, il s’engage à respecter la Charte de Qualité en famille d’accueil et à respecter tout règlement intérieur afférent aux foyers ou résidences dans lesquels il aura été placé.

French in Normandy se réserve le droit de procéder au renvoi et/ou de mettre fin à l’hébergement d’un étudiant (et ce, sans remboursement) si son comportement est contraire aux principes énoncés dans la Charte de Qualité dans le cas d’un hébergement en famille d’accueil; s’il ne respecte pas le règlement intérieur d’un logement réservé par l’intermédiaire de French in Normandy et notamment en cas de vol, abus de propriété, abus sur les personnes, abus d’alcool, état d’ébriété en cours, possession ou consommation de drogues, volonté de ne pas adhérer aux règles locales (à l’école ou dans un hébergement réservé par French in Normandy), aux règlements et lois en vigueur en France.

Absence / Retard

Les étudiants boursiers, en congé professionnel de formation, et les mineurs ont l’obligation de suivre les cours avec assiduité. Les mineurs doivent signer matin et après-midi la fiche de présence à la réception de l’école. En cas d’absences répétées et injustifiées, le certificat de participation ne pourra être délivré à l’étudiant. En cas de retard de plus de 30 minutes le matin , l’entrée en classe se fait à 11h30. En cas de retard de plus de 30 minutes les après-midis, aucune entrée en classe n’est acceptée. Pour les étudiants soumis à VISA, toute absence non justifiée sera communiquée aux autorités compétentes. Toute absence doit être notifiée par mail à info@frenchinnormandy.com.

Assurance

Chaque étudiant doit souscrire une assurance individuelle couvrant l’ensemble des risques de son voyage et de son séjour. Cette assurance est obligatoire et à la charge de l’étudiant, quelle que soit la durée de son séjour. Une personne n’ayant pas souscrit une assurance individuelle assumera tous les frais liés aux dommages qu’il pourra accidentellement occasionner. Si besoin, French in Normandy peut assister dans la souscription d’une assurance auprès de notre partenaire.

Réclamations

Toute réclamation doit être formalisée et envoyée par mail à accueil@frenchinnormandy.com. Seules les réclamations enregistrées sur place seront prises en compte. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Seine Maritime et de la loi française :

Tribunal de Seine Maritime
53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone : 02 35 58 35 00
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Droit à l’image

Sauf avis contraire de l’étudiant à l’inscription, French in Normandy peut être amené à prendre des photos ou des vidéos des étudiants et à les utiliser dans ses documents d’information et de communication. Le refus d’utiliser son image doit être notifié par l’étudiant par écrit dès l’inscription ou à son arrivée.

Confidentialité – RGPD
Droit d’accès aux fichiers informatisés

Les informations demandées à l’étudiant lors de son inscription ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître.

Tout étudiant peut demander à French in Normandy la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés.

Avis de confidentialité – RGPD

Le centre met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de permettre d’assurer, entre autres, les services auxquels l’étudiant s’est inscrit.

Les données à caractère personnel sont conservées par nos soins pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la période liée à notre responsabilité, avant suppression définitive.

Les données personnelles que nous traitons sont fournies par les soins de l’étudiant, ou par des tiers autorisés (tel une agence) lors de l’inscription et pendant le séjour de l’étudiant.

L’étudiant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement des données à caractère personnel. Il peut exercer ses droits par toute demande écrite et signée adressée à info@frenchinnormandy.com. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, délai prolongeable si nécessaire.