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Politiques de l'école

Nos termes et conditions

French in Normandy

Si vous effectuez votre réservation par une agence ou un site web autre que www.frenchinnormandy.com, vous déclarez avoir pris connaissance de nos clauses et conditions de vente et les acceptez ainsi que nos règlements pour les étudiants.

RESERVATIONS ET REGLEMENTS

Afin de faire une réservation, des arrhes non remboursables devront être réglées. Cette somme correspond à nos frais d’enregistrement. Si vous réservez également un hébergement en plus de votre stage il faudra également verser des arrhes non remboursables d’un montant équivalant à nos frais de placement (voir notre tarif en vigueur)

Les étudiants nécessitant des documents pour solliciter un visa doivent payer au moment de l’inscription 25% de leur frais de cours. Cette somme sera remboursée – moins l’acompte non remboursable équivalent à nos frais d’inscription (voir notre liste de prix) – seulement après nous avoir fourni la preuve de refus de visa par les autorités françaises.

Votre facture sera libellée en euros et les paiements doivent être effectués avant votre arrivée par carte de crédit (Visa ou Mastercard exclusivement) ou par virement bancaire au compte figurant sur votre facture. Pour les paiements par virement, des frais supplémentaires seront facturés pour couvrir les frais bancaires (voir notre tarif en vigueur), par ailleurs n’oubliez pas de faxer ou d’envoyer par mail une copie de votre ordre de virement accompagnée de votre formulaire d’inscription ou de votre facture.

Le paiement total doit être reçu 3 semaines (15 jours ouvrés) avant le début du stage. L’inscription ne pourra être définitivement confirmée qu’après le paiement intégral. Nous pourrons alors vous envoyer les renseignements concernant votre hébergement.

ANNULATIONS

Si vous annulez une réservation pour quelque raison que ce soit plus de trois semaines (15 jours ouvrés) avant le début du stage, des frais d’annulation de 100€ seront retenus sur votre paiement.

Si vous annulez une réservation pour quelque raison que ce soit moins de trois semaines (15 jours ouvrés) avant la date de démarrage, vos frais d’inscription au stage ainsi que vos frais de placement (si tel est le cas) ne seront pas remboursés. Voir ci-dessus les conditions spéciales en cas de refus de visa.

French in Normandy rappelle aux étudiants qu’ils doivent bénéficier d’une assurance couvrant une telle éventualité.
NB: Si après avoir commencé le stage, vous décidiez d’écourter votre stage et/ou votre séjour en France, il ne serait effectué aucun remboursement ou compensation de quel ordre que ce soit. De plus, si un visa vous a été délivré sur la base d’une lettre d’invitation de French in Normandy, vous devrez informer les autorités compétentes de l’arrêt de votre stage.

ABSENCES

Les étudiants absents des cours ne seront ni remboursés ni ne recevront de compensation de quel ordre que ce soit. De plus, si un visa français vous a été délivré sur la base d’une lettre d’invitation émanant de French in Normandy, nous serons tenus d’en informer les autorités compétentes de ces absences répétées.

VACANCES

Les étudiants long séjour qui souhaitent prendre des vacances pendant leur cours devront en informer French in Normandy par écrit en utilisant le formulaire approprié (EA4201072008 ABSENCES), disponible au bureau de réception, au plus tard 4 semaines avant leur absence prévue, afin d’éviter perdre leurs leçons. Chaque semaine complète de vacances notifié de cette manière peut être récupérée plus tard. Toutes périodes de moins d’une
semaine ne seront pas remplacées. Cette procédure doit être rigoureusement respectée sinon les cours manqués seront perdus. L’hébergement doit être payé dans sa totalité, même pendant les absences/vacances autorisées.

RETARDS

Afin de ne pas déranger les autres étudiants, les retardataires de plus de 30 minutes devront attendre jusqu’à la pause pour rejoindre la classe. Toutefois, lors de circonstances exceptionnelles, le personnel enseignant pourra autoriser des retardataires à se joindre au cours. Les cours perdus suite à des retards ne pourront être remplacés.

ASSURANCE

French in Normandy n’est en aucun cas responsable des accidents, pertes ou vols d’argent ou de biens personnels ni des dommages ou blessures occasionnés par les étudiants à des tiers .Avant votre arrivée, nous vous demandons instamment de bien vouloir contracter une assurance couvrant la santé, les frais d’annulation et un éventuel rapatriement, ainsi qu’une assurance responsabilité civile et locative.

COMPORTEMENT

French in Normandy pourra renvoyer un étudiant à tout moment sans remboursement ou compensation dans le cas d’un comportement associable, inacceptable ou anormal. En cas de comportement associable, inacceptable ou anormal, FRENCH IN NORMANDY a le droit de renvoyer un étudiant à tout moment sans remboursement ni compensation. Des frais supplémentaires pour les vols et autres coûts ne seront pas pris en charge par FRENCH IN NORMANDY et seront de la responsabilité de l’étudiant ou, dans le cas d’étudiants de moins de 18 ans, de leurs parents.

ÉTUDIANTS DE 16-18 ANS

Pour tous les étudiants mineurs, les parents ou tuteurs légaux doivent signer ou accepter les règles et conditions de FRENCH IN NORMANDY avant de recevoir la confirmation de réservation. Ils le font en remplissant et signant le formulaire obligatoire « Consentement des parents » et en nous le renvoyant avec la fiche d’inscription.

DROIT À L’IMAGE

Les photos d ‘étudiants prises pendant les cours ou les excursions pourront être utilisées par French in Normandy pour sa promotion (brochures, sites web, catalogues, etc.) à moins que l’étudiant ou ses parents en aient décidé autrement. Ce refus devra être fait par écrit lors de la réservation en cochant xxx sur la fiche d’information personnelle de l’étudiant.

PROCEDURE POUR LES RECLAMATIONS

French in Normandy a mis en place une procédure pour les réclamations. Il est demandé aux étudiants de faire des réclamations ou des commentaires auprès de la personne en charge à French in Normandy, qui remplira le document adéquat (EA 43220909). Il sera demandé à l’étudiant de contresigner ce document. French in Normandy prendra la décision appropriée qui sera également mentionnée sur le document. L’étudiant devra alors contresigner à nouveau et ajouter tout commentaire qu’il jugera utile. Seules les réclamations effectuées de cette façon pendant le séjour de l’étudiant pourront être prises en considération. French in Normandy se donne le droit de décider quelle compensation sera appropriée si les circonstances l’exigent.

NOTRE POLITIQUE RELATIVE À L’INFORMATIQUE, AUX DONNÉES ET AUX LIBERTES

FRENCH IN NORMANDY dispose de moyens informatiques destinés à gérer uniquement l’inscription et le suivi de ses étudiants. Les informations enregistrées sont réservées à un usage interne.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et nouvelle législation sur la protection des données RGPD 2016/679 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service administratif.

TRANSFERTS AÉROPORT

French in Normandy peut organiser votre transport privé ou partagé depuis tous les aéroports de Paris ou les ports de la Manche ou le lieu de votre choix.

Les détails de transport doivent nous parvenir au moins sept jours avant l’arrivée de l’étudiant. Pour les étudiants qui réservent un transfert aéroport, nous demandons le numéro de vol, l’heure d’arrivée et le numéro de téléphone portable de l’étudiant. À moins qu’ils ne soient accompagnés par un adulte, TOUS les étudiants de moins de 18 ans doivent réserver et payer le transport pour l’arrivée et le départ. Les transports manqués ne sont pas remboursables.

Nassira est notre conductrice principale et elle ou l’un de ses collègues vous attendra à la sortie une fois que vous aurez récupéré vos bagages. Elle aura une pancarte avec le nom de l’école « French in Normandy » et votre nom.

MENTIONS LÉGALES

FRENCH IN NORMANDY se réserve le droit de changer les détails de ses services, y compris les cours, les lieux, les dates de cours quand des circonstances indépendantes de la volonté de l’Institution / de l’entreprise requièrent de tels changements ou quand le nombre d’inscriptions n’est pas suffisant pour qu’un cours soit viable.

Le droit lui est également réservé de refuser toute personne à tout moment sans responsabilité.

FRENCH IN NORMANDY informe que tous les arrangements pour le transport, les activités ou l’hébergement sont pris par FRENCH IN NORMANDY en tant qu’agent sous la condition expresse qu’ils ne soient pas tenus responsables pour toute blessure, dommage, perte, accident, retard ou irrégularité qui pourrait survenir en raison d’un défaut d’un véhicule ou à travers des actes de manquement d’une entreprise ou des personnes impliquées dans le transport du passager, ou dans la mise en place des arrangements des programmes, ou sinon en lien en outre avec un membre de famille.

Aucune responsabilité n’est acceptée pour les pertes ou dépenses supplémentaires dues aux retards ou changements dans les services aériens, maritimes, ferroviaires, terrestres ou  autres services, maladie, météo, guerre, quarantaine, grèves ou autres responsabilités.

Le contenu des brochures promotionnelles de FRENCH IN NORMANDY est destiné à des fins informatives uniquement et ne constitue pas un contrat entre l’Institution et aucun étudiant ou tiers. FRENCH IN NORMANDY se réserve le droit d’effectuer des modifications qui pourraient affecter le cours, les programmes ou tout autre contenu indiqué dans les publications, sans avis préalable.

FRENCH IN NORMANDY se réserve le droit de fermer l’école certains jours en cas d’alerte vigilance rouge sur la météo, ou d’autres urgences et/ou si ordonné de le faire par le Préfet, les Autorités Locales ou le Ministère de l’Éducation. Les cours manqués dans ce cas ne sont pas remboursables.